Décret exécutif n° 19-377
· ج.ر عدد 82 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-377 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat
Article 1er
Il est annulé, sur 2019, un crédit de cinq cent mille dinars (500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat et au chapitre n° 33-13 « Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale ».