Décret exécutif n° 19-336
· ج.ر عدد 76 لسنة 2019
معدَّل
Décret exécutif n° 19-336 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant intégration des bénéficiaires des dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle et à l'insertion sociale des diplômés
Chapitre 1er — Modalités d'intégration dans le secteur des institutions et administrations publiques
Article 2
Les bénéficiaires prévus à l'article 1er ci-dessus, en activité dans les institutions et administrions publiques à la date du 31 octobre 2019, sont intégrés dans les grades de fonctionnaires en qualité de stagiaires, ou de contractuels à durée indéterminée dans des emplois correspondant à leurs qualifications.
Les bénéficiaires cités à l'alinéa 1er ci-dessus, sont titularisés et reclassés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
