Décret exécutif n° 19-336
· ج.ر عدد 76 لسنة 2019
معدَّل
Décret exécutif n° 19-336 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant intégration des bénéficiaires des dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle et à l'insertion sociale des diplômés
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les modalités d'intégration, à titre exceptionnel, des bénéficiaires du dispositif d'aide à l'insertion professionnelle et du dispositif d'insertion sociale des jeunes diplômés.
