Décret exécutif n° 19-330
· ج.ر عدد 77 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-330 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019
Article 1er
Il est annulé, sur 2019, une autorisation de programme de un milliard neuf cent soixante-douze millions de dinars (1.972.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
