Décret exécutif n° 19-318
· ج.ر عدد 76 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-318 du 5 Rabie Ethani 1441 correspondant au 2 décembre 2019 définissant l'organisation, les missions et le fonctionnement du Conseil de concertation intersectoriel pour la prévention et la sécurité routières
Article 2
Le conseil est un organe de concertation chargé de la définition de la politique et de la stratégie nationales de prévention et de sécurité routières et de la coordination institutionnelle entre l'ensemble des acteurs concernés.
