Décret exécutif n° 19-318
· ج.ر عدد 76 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-318 du 5 Rabie Ethani 1441 correspondant au 2 décembre 2019 définissant l'organisation, les missions et le fonctionnement du Conseil de concertation intersectoriel pour la prévention et la sécurité routières
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1441 correspondant au 2 décembre 2019.
Nour-Eddine BEDOUI. ————H————
