Décret exécutif n° 19-308
· ج.ر عدد 71 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-308 du 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 1er
Il est annulé, sur 2019, un crédit de neuf millions cent mille dinars (9.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret.
