Décret exécutif n° 19-303
· ج.ر عدد 70 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-303 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 définissant la nature, les missions, l'organisation et le fonctionnement de la délégation nationale à la sécurité routière
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Des structures de la délégation
Article 16
La délégation comprend, sous l'autorité du délégué national, cinq (5) directions :
— la direction du permis de conduire et de l’éducation routière ;
— la direction de l'évaluation et de l'action intersectorielle ;
— la direction de la communication et de la prévention ;
— la direction des systèmes d'information ;
— la direction de l'administration générale.
