Décret exécutif n° 19-298
· ج.ر عدد 69 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-298 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019
Article 1er
Il est annulé, sur 2019, une autorisation de programme de quarante-huit millions trois cent mille dinars (48.300.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
