Décret exécutif n° 19-270
· ج.ر عدد 63 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-270 du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune d’Oran, wilaya d’Oran
Article 6
Les dispositions relatives à la commune d’Oran prévues par le décret exécutif n° 91-536 du 25 décembre 1991 portant création des secteurs urbains dans les communes d’Oran et de Constantine, sont abrogées.
