Décret exécutif n° 19-269
· ج.ر عدد 63 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-269 du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Constantine, wilaya de Constantine
Article 5
Les antennes communales implantées sur le territoire de la commune de Constantine, sont supprimées.