Décret exécutif n° 19-269
· ج.ر عدد 63 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-269 du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Constantine, wilaya de Constantine
Article 3
La délimitation des délégations communales prévues à l’article 2 ci-dessus, est fixée en annexe du présent décret.