Décret exécutif n° 19-258
· ج.ر عدد 60 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-258 du 28 Moharram 1441 correspondant au 28 septembre 2019 fixant les normes de l’adresse postale
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les normes de l’adresse postale.