Article 4

Les établissements sont tenus de répondre aux conditions et normes ci-après :

1- L’implantation : être éloignés des différentes sources de nuisance susceptibles de porter préjudice à la sécurité et à la santé des enfants ;

2- Les locaux : les établissements doivent répondre aux normes énumérées ci-après :

— disposer de locaux adaptés aux activités socio-éducatives et réservés exclusivement aux activités de développement des enfants et leur intégration scolaire et sociale ;

— être dotés d’équipements adéquats pour exercer l’activité d’accueil de la petite enfance ;

— le rapport entre la surface du local et le nombre d’enfants à accueillir est fixé à 1,40 m2 par enfant ;

— avoir le maximum de vision pour les personnels qui doivent surveiller en permanence les enfants (fenêtres, hublots, oculi, portes vitrées, éviter les angles morts et les espaces borgnes) ;

— équiper les portes de dispositif anti-pince doigts, ainsi que de poignées inaccessibles (1,40 m) aux enfants, notamment les portes qui ont un accès vers l’extérieur ou des endroits dangereux ;

— fixer les prises de courant en hauteur de (1,40 m) pour les rendre inaccessibles aux enfants ;

— l’aménagement général des bâtiments et blocs des établissements doit être pourvu de plusieurs issues de secours permettant l’évacuation rapide et facile des lieux, notamment en cas d’incendies, d’asphyxie ou d’inondations.

Ils s’engagent également à :

— utiliser les revêtements des sols en privilégiant les matières antidérapantes avec le minimum de joints ;

— réserver au profit des enfants des aires de jeux intérieur et extérieur et de loisirs répondant aux normes de sûreté et sécurité ;

— réserver un espace pour l’accueil des parents, répondant aux normes d’accessibilité et facilitant les échanges avec les professionnels ;

— réserver plusieurs dortoirs en fonction de l’âge et le nombre d’enfants accueillis (la surface nécessaire est de l’ordre de 2 m2 par lit) ;

— prévoir un rangement pour les jeux et le matériel utilisés à l’extérieur ;

— respecter les normes d’accessibilité des espaces réservés aux enfants handicapés ;

— utiliser un mobilier répondant aux normes de sécurité et d’hygiène en vigueur ;

— disposer d’une boîte à pharmacie tenue loin de la portée des enfants ;

— disposer d’une réserve d’eau qui répond aux normes et aux conditions sanitaires, adéquate à la capacité d’accueil de l’établissement ;

— alimenter, en permanence, l’établissement en eau pour assurer l’hygiène et la consommation en eau potable ;

— disposer de toilettes pour chaque groupe de quinze (15) enfants ayant les dimensions et la configuration appropriées aux deux catégories d’âge (moins de 3 ans et plus de 3 ans), en prenant compte la catégorie d’enfants handicapés, elles doivent être individuelles et séparées pour garçons et filles ;

— doter l’établissement de tous les équipements et moyens de lutte anti-incendie et de détecteur de gaz ;

— d’afficher les notices d’orientation contre l’incendie et autres et de les porter à la connaissance de l’ensemble du personnel ;

— prévoir un volume d’air nécessaire aux enfants fixé à 4m3 d’air par enfant ;

— prévoir une surface vitrée ouvrante fixée entre 10 et 15% de la surface du plancher du local assurant l’éclairage et l’aération ;

— disposer de porte d’ouverture d’accès vers l’extérieur ;

— d’aménager des locaux permettant la séparation des enfants qui marchent de ceux qui ne marchent pas ;

— disposer d’une cuisine séparée de la salle de restauration ainsi que de la salle d’allaitement.

3- L’espace de détente : les établissements s’engagent à se doter :

— de bancs ;

— d’espaces verts ;

— d’espaces de détente.

4- Les structures : les établissements doivent disposer :

— d’une bibliothèque ;

— de bureaux administratifs ;

— d’un salon ;

— d’une salle de soins équipée de matériel de première urgence ;

— d’un magasin ;

— d’une caméra de surveillance intérieure pour assurer la sécurité des enfants, conformément à la réglementation en vigueur.

5- La climatisation : les établissements sont tenus de se doter d’un système de chaufferie et/ou de climatisation dans toutes les structures. L’installation doit obéir aux normes en vigueur en matière de sécurité.

6- Les prestations : les établissements s’engagent à :

— appliquer les programmes et activités pour les enfants ;

— assurer des repas sains et équilibrés aux enfants ;

— afficher le menu hebdomadaire élaboré par le directeur et visé par le médecin ;

— conserver le plat témoin, conformément à la réglementation en vigueur ;

— assurer l’accompagnement psychologique et social des enfants.

OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE