Décret exécutif n° 19-253
· ج.ر عدد 58 لسنة 2019
معدَّل
Décret exécutif n° 19-253 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements d’accueil de la petite enfance
CHAPITRE IV — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE › Section 2 — Les personnels
Article 46
Les établissements peuvent, à leur demande, bénéficier de la part des centres nationaux de formation relevant du ministère chargé de la solidarité nationale d’une assistance technique, notamment en matière de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels techniques.
Les conditions et les modalités de l’assistance technique prévue ci-dessus, font l’objet de convention conclue entre les centres nationaux de formation relevant du ministère chargé de la solidarité nationale et les établissements.
