Décret exécutif n° 19-253
· ج.ر عدد 58 لسنة 2019
معدَّل
Décret exécutif n° 19-253 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements d’accueil de la petite enfance
CHAPITRE IV — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE › Section 1 — Le directeur
Article 36
L’établissement est administré de façon effective et permanente par un directeur et doté d’une équipe psycho-pédagogique dont la composition, l’organisation et le fonctionnement, sont fixés par le règlement intérieur-type prévu à l’article 11 ci-dessus.
