Décret exécutif n° 19-253
· ج.ر عدد 58 لسنة 2019
معدَّل
Décret exécutif n° 19-253 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements d’accueil de la petite enfance
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 2
Les établissements de la petite enfance s’engagent à accueillir des enfants âgés de trois (3) mois à moins de six (6) ans et de veiller à leur santé, à leur développement, à leur sécurité et à leur bien-être.
