Décret exécutif n° 19-252
· ج.ر عدد 58 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-252 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 fixant les conditions et modalités liées à l’organisation, à la sécurisation et au déroulement des manifestations sportives dans les infrastructures sportives
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
L’organisation des manifestations sportives est subordonnée aux conditions devant être remplies par l’infrastructure sportive pour accueillir ces manifestations sportives, notamment celles inhérentes à l’accueil, au déroulement et à la coordination de la sécurité ainsi qu’à la disponibilité de stadiers.
