Décret exécutif n° 19-252
· ج.ر عدد 58 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-252 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 fixant les conditions et modalités liées à l’organisation, à la sécurisation et au déroulement des manifestations sportives dans les infrastructures sportives
CHAPITRE V — DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES
Article 29
Les modalités d’application des dispositions du présent décret, notamment les conditions d’accès, les programmes, les modalités d’organisation et de sanction de la formation des stadiers, les organismes chargés de la formation, ainsi que les niveaux des manifestations sportives nécessitant le recours au dispositif des stadiers, prévu à l’article 26 ci-dessus, sont fixées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ou des ministres concernés.
