Décret exécutif n° 19-252
· ج.ر عدد 58 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-252 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 fixant les conditions et modalités liées à l’organisation, à la sécurisation et au déroulement des manifestations sportives dans les infrastructures sportives
CHAPITRE II — CONDITIONS D’ACCUEIL DES MANIFESTATIONS SPORTIVES
Article 22
Lorsqu’un incident qui peut nuire à la sécurité survient pendant une manifestation, les services compétents doivent prendre les mesures qui s’imposent, en relation avec la cellule opérationnelle de coordination pour faire face à la situation.
Un rapport doit être transmis par la cellule opérationnelle de coordination concernée, à l’issue de la manifestation au directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya concernée qui saisit le wali qui peut prendre à cet effet toutes les mesures qui s’imposent.
