Décret exécutif n° 19-252
· ج.ر عدد 58 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-252 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 fixant les conditions et modalités liées à l’organisation, à la sécurisation et au déroulement des manifestations sportives dans les infrastructures sportives
CHAPITRE II — CONDITIONS D’ACCUEIL DES MANIFESTATIONS SPORTIVES
Article 20
En cas de défaillances ou de problèmes susceptibles d’être rencontrés ou qui pourraient être rencontrés et mentionnés dans le rapport cité à l’article 19 ci-dessus, le directeur de la jeunesse et des sports propose au wali à cet effet, toutes mesures qui s’imposent.
