Décret exécutif n° 19-252
· ج.ر عدد 58 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-252 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 fixant les conditions et modalités liées à l’organisation, à la sécurisation et au déroulement des manifestations sportives dans les infrastructures sportives
CHAPITRE II — CONDITIONS D’ACCUEIL DES MANIFESTATIONS SPORTIVES
Article 17
La cellule opérationnelle de coordination se réunit au sein de l’infrastructure sportive à l’occasion de l’organisation de chaque manifestation sportive et autant de fois que de besoin, sur convocation du gestionnaire de l’infrastructure sportive ou du président du club concerné ou du responsable à la sécurité du club sportif concerné.
