Décret exécutif n° 19-239
· ج.ر عدد 53 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-239 du 4 Moharram 1441 correspondant au 4 septembre 2019 fixant le montant de la prime de scolarité
Article 4
Le présent décret prend effet, à compter du 1er septembre 2019.