Décret exécutif n° 19-233
· ج.ر عدد 51 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et modalités de création des réseaux thématiques de recherche
Article 9
Les dépenses afférentes au fonctionnement du réseau thématique sont imputées sur les budgets de l'agence thématique de recherche concernée et des établissements et entités composant le réseau thématique.
