Décret exécutif n° 19-233
· ج.ر عدد 51 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et modalités de création des réseaux thématiques de recherche
Article 4
Le réseau thématique est créé par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique, sur proposition du conseil scientifique de l'agence thématique de recherche concernée.
L'arrêté de création fixe le domaine de compétence du réseau thématique, et l'agence thématique de recherche concernée, établissement de domiciliation.
