CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'orientation
Article 8
Le conseil d'orientation de l'agence, présidé par le ministre chargé de la recherche scientifique ou son représentant, comprend :
— un représentant du ministre de la défense nationale ;
— un représentant du ministre chargé des finances ;
— des représentants des autres départements ministériels concernés par le domaine d'activité de l'agence et fixée par son décret de création ;
— un représentant du conseil national économique et social ;
— les présidents des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d'évaluation de la recherche scientifique et technique concernées par le domaine d'activité de l'agence ;
— le président du conseil scientifique de l'agence.
Le directeur de l'agence assiste aux réunions du conseil d'orientation avec voix consultative.
Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par le secrétaire général de l'agence.