CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 25
Le budget de l'agence comporte un titre de recettes et un titre de dépenses.
En recettes :
— les subventions allouées par l'Etat, les collectivités locales ou les établissements ou les organismes publics ;
— les produits des prestations de services réalisés par l'agence ;
— les subventions des organisations internationales ;
— les emprunts ;
— les dons et legs ;
— l'excédent, éventuel, de l'exercice budgétaire précédent ;
— toutes autres recettes découlant de ses activités en rapport avec son objet.
En dépenses :
— les dépenses de fonctionnement ;
— les dépenses d'équipement ;
— toutes autres dépenses, nécessaires, à la réalisation de son objet.