Article 22

Le conseil scientifique de l'agence comprend :

— dix (10) membres, choisis parmi les enseignants-chercheurs et les chercheurs permanents, relevant, respectivement, du corps des professeurs, des maîtres de conférences classe « A », des directeurs de recherche et des maîtres de recherche classe « A » dont les disciplines sont liées aux activités de l'agence ;

— un (1) représentant de l'institut national algérien de la propriété industrielle ;

— un (1) représentant de l'office national des droits d'auteur et des droits voisins ;

— un (1) représentant de l'office national des statistiques ;

— six (6) membres, choisis parmi les dirigeants d'entreprises économiques d'envergure nationale, contribuant à la recherche développement ;

— cinq (5) membres, choisis parmi les membres de la communauté scientifique algérienne, résidant à l'étranger.

Les membres du conseil scientifique sont désignés pour une période de quatre (4) années renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique.