Décret exécutif n° 19-231
· ج.ر عدد 51 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-231 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de recherche
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 6
Outre les critères cités ci-dessus, le laboratoire de recherche doit être constitué d'au moins, quatre (4) équipes de recherche au sens de l'article 24 du présent décret.
