Décret exécutif n° 19-231
· ج.ر عدد 51 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-231 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de recherche
CHAPITRE 5 — DES DISPOSITIONS FINANCIERES ET FINALES
Article 33
Les dépenses du laboratoire de recherche comporte les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'équipement, conformément à la réglementation en vigueur.
