Décret exécutif n° 19-231
· ج.ر عدد 51 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-231 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de recherche
CHAPITRE 5 — DES DISPOSITIONS FINANCIERES ET FINALES
Article 31
Les ressources du laboratoire de recherche proviennent :
— des contributions du fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique ;
— des crédits de fonctionnement délégués par le responsable de l'établissement de rattachement ;
— des activités de prestation de services et des contrats ;
— des brevets et publications ;
— des contributions d'organismes nationaux et/ou internationaux ;
— des dons et legs.
