Décret exécutif n° 19-231
· ج.ر عدد 51 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-231 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de recherche
CHAPITRE 3 — DU LABORATOIRE DE RECHERCHE D'EXCELLENCE
Article 21
Le laboratoire de recherche d'excellence est associé à un établissement public à caractère scientifique et technologique activant dans le même domaine de recherche.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 9