Article 1er

En application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de recherche, dénommé ci-dessous le « laboratoire de recherche ».