Décret exécutif n° 19-231
· ج.ر عدد 51 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-231 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de recherche
CHAPITRE 2 — DES TYPES DE LABORATOIRES DE RECHERCHE › Section 2 — Du laboratoire de recherche mixte ou associé
Article 10
Le laboratoire de recherche mixte est créé dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme commun à deux (2) ou à plusieurs établissements publics et/ou entreprises économiques.
Le laboratoire de recherche associé résulte de l'association d'un établissement public ou d’une entreprise économique à un laboratoire de recherche créé dans un autre établissement.
