Décret exécutif n° 19-226
· ج.ر عدد 50 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-226 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions et l'organisation des directions de l'environnement de wilayas
Article 4
Les dispositions du décret exécutif n° 96-60 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, modifié et complété, portant création de l'inspection de l'environnement de wilaya, sont abrogées.
