Décret exécutif n° 19-226
· ج.ر عدد 50 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-226 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions et l'organisation des directions de l'environnement de wilayas
Article 3
La direction de l'environnement de wilaya est organisée en services. Elle peut comprendre deux (2) à sept
(7) services.
Chaque service peut, selon l'importance des tâches assurées, comprendre, au maximum, trois (3) bureaux. 19 août 2019 Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.