Décret exécutif n° 19-223
· ج.ر عدد 50 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-223 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant la liste des postes supérieurs des services déconcentrés de l’administration chargée de l’emploi, les conditions d’accès à ces postes, ainsi que la bonification indiciaire y afférente
CHAPITRE 1er — LISTE DES POSTES SUPERIEURS
Article 2
La liste des postes supérieurs des services déconcentrés de l'administration chargée de l'emploi est fixée comme suit :
— chef de service ;
— chef de bureau.