Décret exécutif n° 19-223
· ج.ر عدد 50 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-223 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant la liste des postes supérieurs des services déconcentrés de l’administration chargée de l’emploi, les conditions d’accès à ces postes, ainsi que la bonification indiciaire y afférente
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019.
Nour-Eddine BEDOUI. ————H————