Article 6

Les dispositions du décret exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019, susvisé, sont complétées par les articles 6 bis et 6 bis 1 rédigés comme suit :

« Art. 6 bis. — La direction des études statistiques, de l'évaluation et de la prospective, est chargée :

— d’élaborer les études et les enquêtes statistiques liées au développement du système éducatif, et de veiller à leur actualisation ;

— de piloter la mise en place du dispositif d’évaluation interne et externe du système éducatif, et de veiller à son développement ;

— d’élaborer les indicateurs de qualité concernant la mise en œuvre des actions et des plans de développement du secteur, et de veiller à leur conformité aux objectifs stratégiques nationaux et aux normes internationales ;

— de mettre à la disposition de l'ensemble des acteurs du système éducatif, les outils d'aide à l'évaluation, au pilotage et à la décision ;

— d’identifier, en collaboration avec les structures concernées, les opportunités de développement du système éducatif, et de veiller à les promouvoir ;

— d’initier et/ou de participer à toute étude prospective nécessaire à l'évolution et au développement du secteur ;

— de proposer tout projet de texte législatif ou réglementaire entrant dans le cadre de ses missions.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des études statistiques, chargée :

— de collecter, d’analyser et d’exploiter les données statistiques relatives au système éducatif et d’assurer leur diffusion ;

— de superviser les enquêtes exhaustives et les études statistiques relatives au secteur ;

— de mettre en place une banque de données statistiques relative au secteur, et de veiller à sa mise à jour et d’en assurer une large diffusion ;

— de procéder à l’analyse et l’exploitation des indicateurs portant sur les statistiques du secteur.

b) La sous-direction de l’évaluation du système éducatif et de la prospective, chargée :

— d’élaborer les indicateurs permettant l’évaluation de l'impact de la mise en œuvre de la politique de développement du système éducatif à partir de ses objectifs stratégiques ciblés ;

— de mettre en place un système d’évaluation du système éducatif, à partir d’indicateurs de qualité ;

— de mettre en place un système national de suivi et d’évaluation des acquis scolaires des élèves ;

— de réunir les conditions nécessaires et favorables à la participation du secteur aux enquêtes internationales d’évaluation des acquis scolaires et de mode de fonctionnement du système éducatif ;

— de suivre et d’examiner, en coordination avec les structures concernées, tout changement se rapportant à l’environnement éducatif ;

— d'élaborer toute étude prospective devant conduire au développement de nouvelles visions en matière d’actions et d'accompagnement des activités éducatives ».

« Art. 6 bis 1 — La direction des systèmes d’information, est chargée :

— de participer à l’élaboration des avant-projets, des plans de développement du secteur en matière d’intégration et de généralisation de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans le secteur de l’éducation nationale ;

— d’assurer le suivi et le contrôle de l’exécution des plans de développement en matière d’utilisation des technologies de l’information et de communication en éducation, et d’en établir un bilan ;

— d’exploiter et de développer les systèmes d’information et les applications informatiques au sein des structures centrales et des établissements sous tutelle ;

— de développer les outils permettant d’assurer la veille technologique dans le secteur, et de veiller à l’organisation de leur mise en œuvre ;

— d’assurer l’assistance technique aux différentes structures, en vue de mener des actions nécessitant l’intégration des technologies de l’information et de la communication, en vue d’atteindre les objectifs stratégiques de la e-gouvernance ;

— d’évaluer les besoins du secteur en matière de règles et de normes de sécurité informatique, et de garantir le respect de leur application ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 11

— d’élaborer et de proposer des alternatives et des solutions possibles aux problèmes émergents du secteur dans le domaine de l'informatique, en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— d’assurer le suivi du parc informatique du secteur de l’éducation nationale.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction du développement des systèmes et applications informatiques, chargée :

— de mettre en place un système d’information global institutionnel du secteur, et de veiller à son exploitation et à son développement ;

— d’implémenter l’ensemble des systèmes d’information et applications informatiques « métier » en réponse aux besoins exprimés par les différentes structures du ministère, et de veiller à l’harmonisation de leur intégration dans le système d’information global institutionnel du secteur ;

— de concevoir et de développer les systèmes d’information et applications informatiques au sein des différentes structures du secteur ;

— de mettre en place les outils de veille informationnelle pour en proposer leur intégration dans le secteur ;

— d’assurer l’assistance technique liée au développement du portail du secteur et à l’exploitation des réseaux sociaux pour diffuser l’information de proximité du secteur.

b) La sous-direction des équipements, des réseaux et de la sécurité informatiques, chargée :

— d’identifier les besoins du secteur en matière d’outils et de normes informatiques, en vue d’élaborer un cadre référentiel informatique normatif dédié à l’éducation ;

— du suivi du parc informatique du secteur de l’éducation nationale ;

— de veiller à l’intégration optimale et cohérente des systèmes d’information et des réseaux informatiques du secteur, et d’assurer leur bon fonctionnement ;

— de piloter l’édiction des prescriptions techniques, en vue de l’acquisition des infrastructures, des systèmes et des réseaux informatiques du secteur ;

— de mettre en place les outils, en vue d’assurer la veille technologique en matière de sécurité des infrastructures et des réseaux informatiques ».