Article 5

Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 4. — La direction générale des finances, des infrastructures et de soutien, est chargée :

— de participer à l’élaboration de la politique sectorielle en matière de gestion du budget de fonctionnement et d’équipement et du suivi de son exécution ;

— de participer à l’élaboration de la stratégie du développement du secteur en matière d’infrastructures et d’équipements scolaires ;

— d’élaborer la stratégie nationale pour promouvoir la vie scolaire dans ses dimensions éducatives, sanitaires, sociales, culturelles, sportives et de loisirs dans le secteur de l’éducation nationale ;

— de coordonner l’ensemble des actions relatives à l’élaboration et à l’exécution du budget annuel du secteur ;

— de procéder, en coordination avec les structures concernées, à la réalisation de toute opération relative aux besoins en moyens financiers et matériels, en matière de budget de fonctionnement et d’équipement ;

— d’œuvrer à la modernisation du système budgétaire et d’en assurer le suivi ;

— de veiller à la mise en œuvre de la politique nationale de soutien scolaire au profit des élèves concernées ;

— de veiller à la mise en œuvre de la politique sectorielle pour la promotion des activités sociales au profit des personnels du secteur ;

— de proposer tout projet de texte législatif ou réglementaire entrant dans le cadre de ses missions.

Elle comprend trois (3) directions :

1) La direction des ressources financières et matérielles, chargée :

— de procéder, en coordination avec les structures concernées, à la réalisation de toutes opérations relatives aux besoins en moyens financiers et matériels, particulièrement, l’évaluation des besoins en matière de crédits de fonctionnement et d’équipement ;

— de préparer et d’exécuter le budget de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale et d’en tenir la comptabilité ;

— de procéder au rapprochement des données financières de la direction des ressources financières et matérielles avec celles de la trésorerie publique ;

— de préparer, d’exécuter et de suivre les marchés publics ;

— d’assurer le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics et de veiller au respect des procédures d’établissement des contrats ; 18 Dhou El Hidja 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 19 août 2019

— de procéder au contrôle de la gestion financière et matérielle des établissements publics sous tutelle ;

— de gérer les biens meubles et immeubles aux fins de répondre aux besoins de l’administration centrale.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction de l’évaluation budgétaire, chargée :

— de préparer le budget de fonctionnement, d’exécuter et de contrôler les engagements relatifs aux dépenses ;

— de doter l’ensemble des services du secteur de moyens financiers destinés à assurer la gestion des structures et l’encadrement des élèves ;

— d’affecter les crédits nécessaires au fonctionnement des établissements publics sous tutelle ;

— d’œuvrer à la modernisation du système budgétaire et d’en assurer le suivi ;

— de contrôler et d’analyser les nomenclatures budgétaires des établissements publics sous tutelle.

b) La sous-direction de la comptabilité et des marchés publics, chargée :

— d’exécuter le budget de l’administration centrale et d’en tenir la comptabilité ;

— d’assurer la liquidation et l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale ;

— d’assurer la liquidation et l’ordonnancement des salaires et des indemnités des fonctionnaires de l’administration centrale ;

— d’assurer le fonctionnement de la régie centrale des dépenses du ministère de l’éducation nationale ;

— d’assurer le fonctionnement et le secrétariat de la commission sectorielle des marchés ;

— de préparer et de présenter les dossiers des marchés relevant de la compétence de la commission sectorielle ;

— d’assurer le suivi de l’exécution des marchés publics relevant de la commission sectorielle ;

— d’assister les établissements publics sous tutelle dans la conduite de passation de marchés et de contrats.

c) La sous-direction de contrôle de gestion des établissements publics sous tutelle, chargée :

— d’affecter les subventions de l’Etat aux établissements publics sous tutelle pour le paiement des dépenses de fonctionnement de ces établissements, et le contrôle de leur gestion ;

— d’assurer le contrôle de la gestion financière et comptable des établissements publics sous tutelle ;

— de doter les établissements publics sous tutelle des textes à caractère financier et comptable et de veiller à leur application.

d) La sous-direction des moyens généraux et du patrimoine, chargée :

— de pourvoir l’administration centrale en moyens matériels et des prestations nécessaires et d’en assurer la gestion ;

— d’assurer les conditions matérielles nécessaires aux activités des structures de l’administration centrale ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 9

— d’assurer l’hygiène et l’entretien des biens meubles et immeubles affectés au fonctionnement des services centraux ;

— d’assurer la prise en charge et le suivi des séminaires et conférences organisés par l’administration centrale au niveau national et régional ;

— d’organiser les opérations de passage et les déplacements et de veiller à leur bon déroulement ;

— d’assurer le fonctionnement du parc automobile.

2) La direction des infrastructures et des équipements, chargée :

— de participer à l’élaboration des avant-projets, des plans annuels et pluriannuels de développement du secteur en matière de programmation et de financement des investissements ;

— d’assurer le suivi et le contrôle de l’exécution des plans annuels et pluriannuels des programmes d’investissement, et d’en établir un bilan ;

— d’élaborer et de mettre à jour les normes de construction des établissements scolaires et des équipements, et d’en assurer le suivi et le contrôle des réalisations, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de veiller à la mise en place de la carte scolaire, en coordination avec les structures et les secteurs concernés ;

— d’assurer le suivi de la maintenance et la réhabilitation des infrastructures et des équipements scolaires ;

— de réaliser toute étude nécessaire au développement d’infrastructures et d’équipements de base pour l'accueil des élèves, dans le cadre de l’amélioration de la qualité et la performance du système éducatif ;

— de veiller à la préservation du patrimoine relevant du secteur de l’éducation nationale.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction du suivi et de la normalisation des programmes d’investissements scolaires, chargée :

— de veiller au suivi de l’exécution de l’élaboration des plans annuels et pluriannuels des programmes d’investissement ;

— d’arrêter la méthodologie et les normes techniques et réglementaires des constructions et des équipements scolaires ainsi que celles relatives au suivi de l’exécution de la maintenance et à la préservation du patrimoine du secteur inscrit dans le cadre du programme déconcentré ;

— de préparer les opérations administratives et techniques relatives aux différents projets d’investissements scolaires, conformément à la réglementation en vigueur ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation de la réalisation des programmes d’investissement décentralisés au niveau des wilayas et des transferts financiers, et le contrôle de leur conformité aux normes réglementaires et techniques ;

— de définir la consistance physique des besoins au titre de chaque année scolaire ;

— de veiller au respect et au suivi de l’application de la réglementation en vigueur et des normes techniques en matière de maintenance et de rénovation des infrastructures et des équipements scolaires.

b) La sous-direction de la carte scolaire, chargée :

— de préparer les données nécessaires à l’élaboration des plans annuels et pluriannuels des programmes d’investissement ;

— d’arrêter la méthodologie et les normes de préparation de l’élaboration de la carte scolaire, et de mettre en place les outils de sa modernisation ;

— de développer et de mettre à jour la carte scolaire afin de réaliser les principes d’équité et d’égalité des chances, en identifiant les disparités inter-wilayas et intra-wilaya ;

— de mettre en place, en coordination avec les secteurs concernés, les outils et les mécanismes adéquats pour s’assurer de la conformité des travaux de réalisation avec les normes spécifiques de construction scolaire, du respect du programme de répartition des projets ainsi que des délais de livraison ;

— de tenir et de gérer le fichier national des établissements d’éducation et d’enseignement privés ;

— de veiller à l’exécution des décisions relatives à la création des établissements scolaires.

3) La direction de soutien aux activités culturelles, sportives et de l’action sociale, chargée :

— d’élaborer la stratégie d’animation culturelle et sportive et de promotion éducative et suivre sa mise en œuvre au niveau des établissements d’éducation et d’enseignement ;

— d’initier toute étude relative au développement des activités culturelles, sportives, sociales et sanitaires ;

— de développer l’ouverture de l’école sur son environnement socio-culturel ;

— de promouvoir et de développer les actions de solidarité scolaire, notamment celles liées aux cantines scolaires, aux bourses scolaires et à l’assistance scolaire et en suivre la gestion ;

— de promouvoir la santé en milieu scolaire ;

— d’assurer le suivi des activités sociales au profit des personnels du secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction du soutien aux activités culturelles et sportives, chargée :

— de promouvoir et de développer l’activité sportive en milieu scolaire ;

— d’élaborer un plan de développement des infrastructures sportives scolaires et de leur équipement ;

— d’organiser les activités culturelles, artistiques et éducatives en milieu scolaire ;

— d’organiser, de participer et de suivre les manifestations scientifiques, littéraires et artistiques aux plans national et international ;

— de promouvoir et de soutenir la création des associations et des clubs à caractère éducatif, artistique et sportif dans les établissements d’éducation et d’enseignement ;

— d’assurer le suivi des championnats sportifs scolaires nationaux et internationaux et la découverte des talents sportifs et leur accompagnement, en coordination avec les secteurs concernés ; 19 août 2019

— d’encourager les échanges culturels et éducatifs nationaux et internationaux ;

— de développer des activités permettant l’ouverture de l’école sur son environnement.

b) La sous-direction des activités sociales, chargée :

— de promouvoir la solidarité scolaire et l’action sociale dans les domaines des bourses et cantines scolaires ;

— d’organiser la santé scolaire et en assurer le suivi, en coordination avec les services du ministère chargé de la santé ;

— de promouvoir et de développer la prévention sanitaire en milieu scolaire ;

— de participer à la promotion de l’action sociale au profit des personnels du secteur, en coordination avec les secteurs et partenaires concernés ;

— d’élaborer les plans de création et de développement des unités de dépistage et de suivi (UDS) ».