Article 4

Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — La direction générale des ressources humaines et de la formation, est chargée :

— de participer à l’élaboration de la politique sectorielle de l’organisation et de la formation des personnels du secteur de l’éducation nationale ;

— de mettre en œuvre la politique de recrutement et de formation des personnels du secteur de l’éducation nationale ;

— d’assurer le suivi des carrières professionnelles des personnels et la régulation des effectifs ;

— de veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires ayant trait à la gestion des carrières professionnelles et à la formation des personnels du secteur de l’éducation nationale ;

— d’élaborer et de valider, en coordination avec les organes et structures concernés, les plans sectoriels et déconcentrés de la gestion des ressources humaines et de la formation spécialisée et en cours d’emploi des personnels du secteur de l’éducation nationale, et de veiller au suivi de leur réalisation ;

— d’initier des études relatives aux carrières professionnelles, aux statuts particuliers et à la formation des différents corps relevant du secteur de l’éducation nationale ;

— d’organiser la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de gestion et de formation des personnels ;

— d’arrêter les normes et les méthodes d’évaluation des personnels ;

— de mettre en place les dispositifs de régulation permettant d’assurer l’efficacité des normes et des méthodes d’évaluation des personnels ;

— de contribuer à la promotion de la recherche dans le domaine des ressources humaines et de la formation ;

— de participer, en coordination avec les organes et les structures concernés, à l’élaboration des projets de gestion et de formation des ressources humaines dans le cadre de la coopération nationale ou internationale et d’assurer leur suivi et leur exécution ;

— de proposer tout projet de texte législatif ou réglementaire entrant dans le cadre de ses missions.

Elle comprend deux (2) directions :

1) La direction des ressources humaines, chargée :

— de participer à l’élaboration de la politique de planification des ressources humaines du secteur de l’éducation nationale ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 7

— de mettre en œuvre la politique de recrutement, d’administration et de gestion des personnels du ministère de l’éducation nationale ;

— d’assurer le suivi des carrières professionnelles des personnels et le suivi des effectifs ;

— de veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires ayant trait à la gestion des carrières professionnelles des personnels du secteur de l’éducation nationale ;

— d’initier des études relatives aux carrières professionnelles et aux statuts particuliers des différents corps et grades relevant du secteur de l’éducation nationale.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des personnels de l’administration centrale, chargée :

— d’assurer le recrutement et la gestion des personnels de l’administration centrale, des inspecteurs de l’éducation nationale, des enseignants étrangers et des personnels et enseignants algériens exerçant à l’étranger ;

— d’assurer le suivi de la gestion des directeurs de lycées ;

— d’assurer la gestion des personnels de l’administration centrale ;

— de gérer les fonctionnaires occupant des fonctions supérieures de l’Etat et postes supérieurs de l’administration centrale et de suivre la gestion des postes supérieurs au niveau des établissements publics sous tutelle ;

— de prendre en charge les dossiers des pensions de retraite des personnels gérés au niveau central ;

— d’assurer le traitement des requêtes dans le cadre des recours hiérarchiques et d’en assurer le suivi avec les services concernés ;

— d’arrêter les besoins en personnels à gestion centralisée et de prendre les mesures nécessaires tendant à les satisfaire avec les services concernés.

b) La sous-direction du suivi de la gestion des personnels des services déconcentrés, chargée :

— d’assurer le suivi et le contrôle de la gestion décentralisée des corps spécifiques au secteur de l’éducation nationale ;

— de participer à l’organisation des concours de recrutement des corps relevant de la gestion décentralisée ;

— de suivre la gestion des postes supérieurs au niveau des directions de l’éducation ;

— de coordonner l’opération de répartition des personnels sortant des établissements de formation sur les directions de l’éducation en fonction des besoins ;

— de préparer les dossiers de recours contre les sanctions disciplinaires du troisième et du quatrième degrés relatifs aux personnels relevant de la gestion décentralisée.

c) La sous-direction de la régulation de la gestion des carrières professionnelles, chargée :

— d’étudier et de suivre les plans annuels de gestion des ressources humaines des services déconcentrés ;

— de fixer le nombre des postes budgétaires et d’arrêter les besoins par grade des personnels relevant de la gestion décentralisée ;

— d’examiner et de proposer les voies et les moyens de nature à améliorer les méthodes de gestion des carrières professionnelles et de les moderniser ;

— de contribuer à l’élaboration des textes réglementaires relatifs aux carrières professionnelles des différents corps relevant du secteur.

2) La direction de la formation, chargée :

— d’élaborer les plans de formation et de perfectionnement des fonctionnaires et en assurer leur mise en œuvre ;

— d’exercer la tutelle pédagogique sur les établissements de formation relevant du ministère de l’éducation nationale ;

— de participer à l’élaboration du budget de la formation ;

— de contribuer à la promotion de la recherche pédagogique et de diffuser tout document y afférent ;

— d’élaborer les programmes et horaires de la formation et de procéder à leur évaluation.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la formation spécialisée, chargée :

— d’élaborer les textes réglementaires relatifs à la formation spécialisée des fonctionnaires, à l’organisation et au fonctionnement des établissements de formation et de veiller à leur application ;

— de procéder à la programmation de la formation spécialisée des fonctionnaires dans le cadre du plan de développement des ressources humaines ;

— de contribuer à l’identification des besoins du secteur en matière de recrutement par la formation spécialisée ;

— d’élaborer les programmes de formation spécialisée dans les établissements de formation, les diffuser et de veiller à leur application ;

— d’assurer le suivi et le contrôle de l’application des programmes de formation spécialisée et de procéder à leur évaluation, en liaison avec les structures et organes concernés ;

— de participer avec les structures concernées à l’élaboration des outils pédagogiques ainsi qu’à la réalisation des études et recherches en rapport avec la formation spécialisée.

b) La sous-direction de la formation en cours d’emploi, chargée :

— d’identifier et de recenser les besoins et d’élaborer le programme national de formation en cours d’emploi en liaison avec les structures concernées ;

— d’assurer le suivi, le contrôle et l’évaluation des opérations programmées dans le cadre de la formation en cours d’emploi ; 19 août 2019

— de participer à la production, au recueil et à la diffusion de la documentation en relation avec le programme de formation en cours d’emploi ;

— de promouvoir la formation à distance et en développer le dispositif ».