Article 3
Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 2. — La direction générale des enseignements, est chargée :
— de participer à l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière d’éducation et d’enseignement ;
— d’élaborer la stratégie du développement du système éducatif en matière de refonte pédagogique ;
— d’organiser la mise en œuvre de la stratégie du développement du système éducatif dans sa dimension pédagogique ;
— d’assurer le suivi de l’exécution de la stratégie en matière de programmes d’enseignement, d’outils didactiques, d’activités post et périscolaires, de méthodes d’évaluation pédagogique, d’orientation et de guidance scolaire et professionnelle et d’organisation scolaire ;
— de veiller, en coordination avec les organes et structures compétents, à élaborer et promouvoir les mécanismes, les procédures et les outils d’enseignement-apprentissage permettant l’application des programmes d’enseignement ;
— de contribuer, en coordination avec les organes et structures compétents, à l’élaboration des nomenclatures des matériels didactiques et des équipements scientifiques et pédagogiques ;
— d’arrêter les normes et les méthodes d’évaluation des apprentissages et des acquis scolaires et mettre en place des dispositifs de remédiation pédagogique et de prise en charge des élèves en difficulté scolaire ;
— de mettre en place un dispositif de guidance et d’orientation scolaire et professionnelle, en relation avec les organes et structures concernés ;
— de définir les conditions et les modalités d’organisation de l’enseignement fondamental (enseignements primaire et moyen) et de l’enseignement secondaire général et technologique ;
— de contribuer, en coordination avec les organes et structures concernés, à l'élaboration de la carte scolaire ;
— d’arrêter les modalités et procédures de gestion pédagogique de la classe et des établissements d’éducation et d’enseignement ;
— de contribuer à la promotion de la prise en charge de l’éducation préparatoire et à son développement ;
— de promouvoir l’enseignement privé dans les différents niveaux d’enseignement ;
— de contribuer au développement de l’enseignement spécialisé sous ses différentes formes (adapté et/ou inclusif et spécial) ;
— de proposer tout projet de texte législatif ou réglementaire entrant dans le cadre de ses missions ». 18 Dhou El Hidja 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 19 août 2019 Elle comprend quatre (4) directions :
1) La direction de l’enseignement primaire, chargée :
— de veiller à la concrétisation du principe de la scolarisation obligatoire des enfants et d’assurer l’égalité des chances à tous ;
— d’assurer le suivi de l’exécution de la stratégie du développement du secteur dans l’enseignement primaire, en matière de programmes d’enseignement, de moyens didactiques, d’organisation scolaire et d’activités périscolaires ;
— de participer à la définition des orientations méthodologiques pour l’élaboration des programmes de l’enseignement primaire et l’identification des profils de sortie des élèves ;
— d’arrêter les modalités et les procédures d’évaluation pédagogique des apprentissages des élèves, ainsi que les conditions de passage d’une classe à une autre et d’admission au niveau de l’enseignement moyen ;
— d’élaborer les orientations et les instructions relatives aux normes et aux règles de l’organisation scolaire ;
— de participer à la définition des conditions de couronnement de la scolarité au niveau de l’enseignement primaire et les modalités d’admission en première année moyenne.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
a) La sous-direction de la pédagogie, chargée :
— de participer à la définition des orientations générales pour l’élaboration et la révision des programmes d’enseignement primaire ;
— d’assurer le suivi de l’application des programmes d’enseignement primaire ;
— de veiller à assurer le suivi de la diffusion des manuels scolaires, ainsi que les autres moyens didactiques ;
— de concevoir, au titre de chaque année scolaire, des plans d’apprentissage, de l’évaluation pédagogique, de contrôle continu dans l’enseignement primaire et de veiller à leur actualisation ;
— d’organiser les activités pédagogiques et le temps scolaire ;
— de participer à l’étude et à l’analyse des résultats scolaires des élèves de l’enseignement primaire.
b) La sous-direction de l’organisation scolaire, chargée :
— ........................... (sans changement) ..............................
2) La direction de l’enseignement moyen, chargée :
— d’assurer le suivi de l’exécution de la stratégie du développement du secteur dans l’enseignement moyen, en matière de programmes d’enseignement, de moyens didactiques, d’organisation scolaire et d’activités périscolaires ;
— de participer à la définition des orientations méthodologiques pour l’élaboration des programmes de l’enseignement moyen et l’identification des profils de sortie des élèves à l’issue de l’enseignement moyen ;
— d’arrêter les modalités d’évaluation pédagogique des apprentissages des élèves, ainsi que les conditions de promotion d’une classe à une autre ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 5
— d’élaborer, en liaison avec les organes et les structures concernés, un dispositif de guidance scolaire et professionnelle, et de veiller au suivi de sa mise en œuvre ;
— d’élaborer les orientations et les instructions relatives aux normes et aux règles de l’organisation scolaire dans l’enseignement moyen ;
— de participer à la définition des conditions de couronnement de la fin de scolarité dans l’enseignement moyen et les conditions d’organisation de l’examen final ouvrant droit à l’obtention du diplôme de brevet d’enseignement moyen (BEM).
Elle comprend deux (2) sous-directions :
a) La sous-direction de la pédagogie et la guidance scolaire, chargée :
— de participer à la définition des orientations générales pour l’élaboration et la révision des programmes d’enseignement moyen ;
— d’assurer le suivi de l’application des programmes d’enseignement moyen ;
— de concevoir, au titre de chaque année scolaire, des plans d’apprentissage, d’évaluation pédagogique, et de contrôle continu dans l’enseignement moyen et de veiller à leur actualisation ;
— d’organiser les activités pédagogiques et le temps scolaire ;
— de participer à l’étude et à l’analyse des résultats scolaires des élèves de l’enseignement moyen ;
— d’arrêter les principes, les conditions, les méthodes et les procédures de guidance scolaire, et du suivi psychologique des élèves durant tout leur cursus scolaire et de veiller à leur mise en œuvre ;
— de promouvoir la remédiation pédagogique dans l’enseignement moyen ;
— de participer aux études et recherches en relation avec l’évolution pédagogique.
b) La sous-direction de l’organisation scolaire, chargée :
— ........................... (sans changement) ..............................
3) La direction de l’enseignement secondaire général et technologique, chargée :
— d’assurer le suivi de l’exécution de la stratégie du développement du secteur dans l’enseignement secondaire général et technologique, en matière de programmes d’enseignement, de moyens didactiques, d’organisation scolaire et d’activités périscolaires ;
— de participer à la définition des orientations méthodologiques pour l’élaboration des programmes de l’enseignement secondaire général et technologique et l’identification des profils de sortie des élèves ;
— d’organiser les filières et le cursus de l’enseignement secondaire général et technologique ;
— d'élaborer la nomenclature des moyens technico-pédagogiques ;
— de déterminer les profils d’entrée et de sortie de tous les niveaux de l’enseignement secondaire général et technologique ;
— de participer au suivi du renouveau pédagogique de l’enseignement et de l’évolution des différentes disciplines ;
— d’arrêter les modalités d’évaluation pédagogique des apprentissages des élèves, ainsi que les conditions de passage d’une classe à une autre ;
— d’élaborer, en concertation avec les structures concernées, un dispositif d’orientation scolaire et de veiller au suivi de sa mise en œuvre ;
— d’élaborer les orientations et les instructions relatives aux normes et aux règles de l’organisation scolaire dans l’enseignement secondaire général et technologique ;
— de participer à la définition des conditions de couronnement de la fin de scolarité dans l’enseignement secondaire général et technologique et des conditions d’organisation de l’examen final ouvrant droit à l’obtention du diplôme de baccalauréat d’enseignement secondaire (BAC).
Elle comprend deux (2) sous-directions :
a) La sous-direction de la pédagogie et de l’orientation scolaire, chargée :
— de participer à la définition des orientations générales pour l’élaboration et la révision des programmes d’enseignement secondaire général et technologique ;
— de participer à la définition et au renouvèlement des cursus scolaires des élèves et des modalités d’évaluation pédagogique, de promotion et d’admission dans l’enseignement secondaire général et technologique ;
— de concevoir, au titre de chaque année scolaire, des plans d’apprentissage, d’évaluation pédagogique, de contrôle continu dans l’enseignement secondaire général et technologique et de veiller à leur actualisation ;
— d’assurer le suivi de l’application des programmes d’enseignement secondaire général et technologique ;
— d’organiser les activités pédagogiques et le temps scolaire ;
— de participer à l’étude et à l’analyse des résultats scolaires des élèves de l’enseignement secondaire général et technologique ;
— de concevoir des plans d’action de développement, de l’innovation pédagogique ;
— de participer à la définition des conditions, des méthodes et des procédures de l’orientation scolaire, durant le cursus scolaire, et de veiller à leur mise en œuvre ;
— de promouvoir la remédiation pédagogique dans l’enseignement secondaire général et technologique ;
— de participer aux études et recherches en relation avec le renouveau pédagogique.
b) La sous-direction de l’organisation scolaire, chargée :
— ........................... (sans changement) ..............................
4) La direction de l’enseignement spécialisé et de l’enseignement privé, chargée :
— d’assurer le suivi de l’exécution de la stratégie du développement du secteur dans l’enseignement spécialisé et l’enseignement privé, en matière de programmes d’enseignement, de moyens didactiques, d’organisation scolaire et d’activités périscolaires ; 19 août 2019
— de veiller au développement de l’éducation préparatoire et œuvrer à sa généralisation et à la promotion de l’enseignement spécialisé ;
— de veiller à la mise en application des dispositions relatives aux établissements privés d’éducation et d’enseignement ;
— de veiller, en collaboration avec les secteurs concernés, à assurer un enseignement adapté, au profit des élèves ayant des besoins spécifiques ;
— de préparer et de sélectionner une catégorie d’élèves lycéens présentant des talents particuliers dans une ou plusieurs disciplines, en vue de représenter l’Algérie dans les compétitions scientifiques internationales ;
— de prendre en charge la promotion d’une élite scolaire de manière à développer l’excellence, l’innovation et la critique.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
a) La sous-direction de l’éducation préparatoire et de l’enseignement spécialisé, chargée :
— de promouvoir l’éducation préparatoire et d’œuvrer à son extension progressive dans le secteur de l’éducation nationale ;
— de participer à l’élaboration d’un enseignement spécial qui permet de développer les capacités de création et d’innovation chez les élèves ayant des talents particuliers et présentant des résultats probants, et de veiller au suivi de sa mise en œuvre ;
— de découvrir les élèves présentant des talents particuliers et obtenant des résultats exceptionnellement probants ;
— de prendre en charge, en collaboration avec les secteurs concernés, la scolarité des élèves ayant des besoins spécifiques ;
— de veiller à assurer un enseignement adapté pour les élèves souffrant de retard scolaire ou des difficultés d’apprentissage ;
— de veiller à faciliter la réinsertion dans les cursus scolaires d’enseignement, des élèves scolarisés à l’étranger de retour au pays ;
— de participer à la mise en place des plans d’enseignement de la langue arabe, de la langue amazighe et de la culture d’origine au profit des enfants de la communauté nationale émigrée ;
— d’organiser la participation de l’Algérie aux olympiades régionales et internationales dans l’enseignement secondaire général et technologique.
b) La sous-direction de l’enseignement privé, chargée :
— de veiller au développement et à la promotion de l’enseignement privé ;
— de superviser et de participer aux travaux des instances chargées de l’examen d’ouverture des établissements privés d’éducation et d’enseignement ;
— d’assurer le suivi de l’exécution des programmes et des horaires officiels d’enseignement et l’examen des propositions des activités optionnelles dans les établissements privés d’éducation et d’enseignement ; 18 Dhou El Hidja 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 19 août 2019
— de veiller à la mise en application des dispositions relatives aux établissements privés d’éducation et d’enseignement ;
— de participer à l’élaboration et à l’enrichissement des textes régissant l’enseignement privé ».
