Décret exécutif n° 19-217
· ج.ر عدد 49 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-217 du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant dissolution du centre pour insuffisants respiratoires d’Ain N’Sour, wilaya de Ain Defla
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019.
Nour-Eddine BEDOUI. 3 Dhou El Hidja 1440