Décret exécutif n° 19-217
· ج.ر عدد 49 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-217 du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant dissolution du centre pour insuffisants respiratoires d’Ain N’Sour, wilaya de Ain Defla
Article 1er
Le centre pour insuffisants respiratoires de Ain N'Sour, wilaya de Ain Defla, prévu par les dispositions du décret n° 87-228 du 27 octobre 1987, susvisé, est dissous.
