Décret exécutif n° 19-216
· ج.ر عدد 49 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-216 du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant dissolution du foyer pour personnes âgées de Bordj Menaiel, wilaya de Boumerdès
Article 4
Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret.