Décret exécutif n° 19-214
· ج.ر عدد 49 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-214 du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 complétant la liste des centres nationaux d'accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse
Article 1er
La liste des centres nationaux d'accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse est complétée, en application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 04-182 du 6 Joumada El Oula 1425 correspondant au 24 juin 2004, susvisé, par la création d'un centre national, dont la dénomination et le siège sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
DENOMINATION SIEGE DU CENTRE DU CENTRE Centre national d'accueil pour Commune d'El Bouni jeunes filles et femmes victimes (wilaya de Annaba) de violences et en situation de détresse d'El Bouni
