Décret exécutif n° 19-213
· ج.ر عدد 49 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-213 du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la conférence nationale des établissements publics à caractère scientifique et technologique
Article 6
Le secrétariat de la conférence nationale est assuré par les services de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique.
Il assure la conservation de l'ensemble des archives.
