Article 1er

En application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, le présent décret a pour objet de fixer les missions, l'organisation et le fonctionnement de la conférence nationale des établissements publics à caractère scientifique et technologique, dénommée ci-après la « conférence nationale ».