Décret exécutif n° 19-213
· ج.ر عدد 49 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-213 du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la conférence nationale des établissements publics à caractère scientifique et technologique
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et 'populaire.
Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019.
Nour-Eddine BEDOUI. 4 août 2019
