Décret exécutif n° 19-213
· ج.ر عدد 49 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-213 du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la conférence nationale des établissements publics à caractère scientifique et technologique
Article 11
Les frais de fonctionnement de la conférence nationale, sont imputés sur les crédits ouverts à l'indicatif de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique.
